VSC - 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS
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PREAMBULE
La société VSC est distributeur exclusif des produits de la marque AQ SKIN SOLUTIONS à destination des professionnels de l’esthétique médial et du grand public. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site internet : www.aqskinsolutions-france.com
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS, OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la marque AQ SKIN SOLUTIONS proposés par le vendeur.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement la SAS VSC et/ou le(s) Client(s).
« Produit(s) » désigne les produits de la marque AQ SKIN SOLUTIONS proposés à la vente sur le Site internet.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de la société VSC, accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante :
www.aqskinsolutions-france.com, proposant à la vente les Produits.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.aqskinsolutions-france.com
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client.
Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par la société VSC.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courriel électronique par la société VSC.
La société se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état ainsi que les frais de port (variables selon la destination) sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes…).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les Produits proposés à la vente par la société VSC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
La société VSC se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
La société VSC met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site internet de la société : www.aqskinsolutions-france.com
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La société VSC ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.
En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :
- la commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la commande
- le Client sera livré des produits disponibles.
- le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement de leur prix.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la société VSC sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :
1. Remplir le panier virtuel en cliquant sur le produit souhaité et en indiquant les quantités souhaitées.
2. Cliquer sur le bouton du panier virtuel en haut à droite de la page.
3. Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
4. Suivre les instructions jusqu’au paiement de la commande (renseigner ses coordonnées, la livraison si hors France métropolitaine) puis effectuer le paiement.
5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement), paypal, apple pay.
6. Cliquer sur « conditions générales »
Jusqu'à l'étape « Confirmer le paiement », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur l'icône « Modifier» afin de :
- vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
- revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données ou modifier sa commande.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par la société VSC. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle mentionne la faculté de rétractation et fait référence aux Conditions Générales de Vente.
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « Aller » dans les conditions de l’Article L.138-3 du Code de la Consommation.
Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.
En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du produit (articles manquants par rapport à la facture, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué par écrit à la société VSC dans un délai maximum de 07 jours à compter de la réception des Produits.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.
En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client doit écrire à la société VSC à l’adresse de son siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception aux fins de l’informer du retard et lui demander d’effectuer la livraison.
Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, à la même adresse. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception de la lettre du Client l’informant de sa décision (à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps). Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
ARTICLE 6 : REFUS DE COMMANDE
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client ;
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement sur le site internet.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier au vendeur sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques).
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une re-commercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi.
Tout colis devra être retourné à l’adresse du siège social de la société VSC.
Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client.
La société VSC recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.
En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par le vendeur et non les frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser par mail :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(A imprimer ou reproduire sur papier libre)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Adresse de retour du formulaire : A l’attention de la société VSC – 10 rue de la Trémoille 75008 PARIS.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
N° de commande :
....................................................... .......................................................
Produit(s) commandé(s) le :
....................................................... .......................................................
Produit(s) concerné(s) :
....................................................... .......................................................
Nom du (des) consommateur(s) :
....................................................... ....................................................... ...................................................... .......................................................
Adresse du (des) consommateur(s) :
....................................................... ....................................................... .......................................................
Date et signature du (des) consommateur(s)
....................................................... .......................................................
.......................................................
ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par écrit dans les délais cités ci-dessus.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur sera alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner au vendeur le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement la société VSC par écrit à l’adresse de son siège social.
A défaut, le vendeur ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, le vendeur procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du Client entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, le vendeur procédera à l’autre modalité.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATIONS
La société VSC n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
La société VSC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
La société VSC ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Notamment, la société VSC ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
La société VSC ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de la société VSC ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
La société VSC se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse suivante : aqfrance18@gmail.com
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur l’icône privacy en bas du site internet de la société ou de contacter le responsable du traitement par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tribunal territorialement compétent en cas de litige : PARIS
